Le Visa Intra-Compagnie est disponible aux individus
qui ont été à l’emploi d’une entreprise située à l’extérieur
des États-Unis pour au moins une des trois dernières
années. Cette entreprise doit avoir une filiale Américaine;
c’est à travers celle-ci que l’on demande de transférer l’employé par un statut de Visa Intra-Compagnie.
Suivant l’Acte sur l’Immigration de 1990, le détenteur
de ce type de visa est exempt des conditions l’obligeant
de continuer de prouver son intention de ne pas immigrer
aux États-Unis, facilitant ainsi la transition à la Green Card
(résidence permanente) aux États-Unis.
L’application de la résidence permanente est traitée
sous la catégorie de Première Préférence. La demande
d’une résidence permanente faite par tout détenteur d’un
Visa Intra-Compagnie ne peut être faite qu’après la
première année.
Le Visa Intra-Compagnie est disponible pour le transfert
des propriétaires, exécutifs, gérants sous la désignation
Visa Intra-Compagnie A ou un employé possédant des connaissances spécialisées sous la désignation
Visa Intra-Compagnie B, et sa famille.
LES PERSONNES ÉLIGIBLES SONT : PROPRIÉTAIRES, EXÉCUTIFS, GÉRANTS, TRAVAILLEURS SPÉCIALISÉS
Les personnes éligibles sont les employés essentiels
au bon fonctionnement de la compagnie américaine.
Afin de se qualifier pour un Visa Intra-Compagnie,
l’employé doit avoir travaillé en tant qu’exécutif, gérant
ou travailleur spécialisé. La durée applicable concernant
le personnel exécutif de même que pour les gérants est
de 7 ans et de 5 ans pour les travailleurs spécialisés.
IL EST IMPORTANT DE COMPRENDRE LES DIFFÉRENCES ENTRE CES TYPES DE TRAVAILLEURS
Basé sur le règlement de l’Immigration et Service de Naturalisation (INS), un exécutif est un employé qui a comme premières fonctions de diriger la gérance d’une organisation ou ces principales composantes. Ces fonctions consistent à établir des politiques, des stratégies et des objectifs , exercer un grand degré d’autorité, prendre des décisions et aussi recevoir de la supervision générale des exécutifs d’un niveau plus haut,
tel que le conseil d’administration et les actionnaires.
Généralement, l’exécutif doit superviser le travail d’autres personnes. Par contre, des changements à l’Acte de
l’Immigration et Naturalisation en 1990 permet aux
employés de se qualifier en tant qu’exécutifs même
s’ils ont peu d’employés sous leur responsabilité.
D’après les règles de l’INS, une personne est considérée en tant que gérant lorsque ces fonctions primaires incluent :
- La direction d’une organisation, d’un département
ou d’une subdivision;
- Le contrôle des tâches des autres professionnels,
superviseurs ou gérants;
- L’autorité d’engager ou de mettre à pied du personnel
ou de recommander que ces actions soient prises;
- L’autorité sur les opérations de tous les jours.
• TRAVAILLEURS SPÉCIALISÉS
D’après les règles de l’INS, un employé est reconnu avoir des connaissances spécialisées si :
- Il possède une connaissance spécialisée du produit et
de son application dans les marchés internationaux.
- Il possède un niveau de connaissances avancées
des procédures de la compagnie.
