Devenir citoyen canadien : Qui peut présenter
une demande? Pour devenir citoyen canadien,
vous devez satisfaire des conditions liées aux
aspects suivants :

• Âge
• Statut de résident permanent
• Temps vécu au Canada
• Aptitudes linguistiques
• Antécédents criminels (motifs d’interdiction)
• Connaissance du Canada

STATUT DE RÉSIDENT PERMANENT

Pour devenir citoyen canadien, vous devez être un résident permanent du Canada, et ce statut ne doit pas être mis en doute. Cela signifie que vous ne pouvez faire l’objet d’une enquête ou d’une requête en matière d’immigration ni d’une mesure de
renvoi (ordre des autorités canadiennes de quitter le pays).

TEMPS VÉCU AU CANADA

Pour devenir citoyen canadien, un adulte doit avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre dernières années avant de présenter sa demande. Les enfants n’ont pas à satisfaire cette exigence.

Vous pouvez compter le temps que vous avez passé au Canada avant de devenir résident permanent si votre séjour se situe dans la période de quatre ans stipulée.

APTITUDES LINGUISTIQUES

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada. Vous devez posséder une connaissance suffisante de l’une de ces langues. Vous devez connaître suffisamment le français ou l’anglais pour comprendre les gens et vous faire comprendre
par eux.

ANTÉCÉDENTS CRIMINELS (motifs d'interdiction)

Vous ne pouvez devenir citoyen canadien si :

• vous avez été condamné d’un acte criminel ou d’un crime aux termes de la Loi sur la citoyenneté au cours des trois années précédant votre demande
• vous êtes actuellement sous le coup d’une accusation criminelle ou accusé aux termes de la Loi sur la citoyenneté
• vous êtes en prison, en liberté conditionnelle
  ou en probation
• vous êtes sous le coup d’une mesure de renvoi (les autorités canadiennes vous ont ordonné de quitter le Canada)
• vous faites l’objet d’une enquête pour des crimes de guerre ou contre l’humanité, vous en êtes accusé ou vous en avez été condamné
• on vous a retiré la citoyenneté canadienne
  dans les cinq dernières années.

Si vous êtes en probation ou sous le coup d’une accusation et en attente de procès, vous devez attendre la fin de votre période de probation ou le résultat de votre procès pour faire une demande de citoyenneté.

Si vous avez été en probation, en liberté conditionnelle ou en prison au cours des quatre dernières années, il est possible que vous ne remplissiez pas les conditions de résidence visant l’octroi de la citoyenneté.

Le temps passé en prison ou en probation n’est pas compté comme temps de résidence au Canada. De plus, la période de probation n’est pas comptée comme temps de résidence au Canada si la probation résultait d’une condamnation. Seul le temps de probation résultant d’une libération conditionnelle peut compter comme temps de résidence.

CONNAISSANCE DU CANADA

Pour devenir citoyen canadien, vous devez comprendre les responsabilités et les droits liés à la citoyenneté, comme le droit de voter aux élections et les responsabilités qui en découlent. Vous devez aussi comprendre l’histoire, les valeurs,
les institutions et les symboles canadiens.

D'AUTRES QUESTIONS CONCERNANT L'OBTENTION
DE LA CITOYENNETÉ CANADIENNE?

Yves Letendre, M.Sc.

819 868-5194