NOS CONSEILS

Vos employés qui travail à l’extérieur du
Canada sont-ils couverts par la RAMQ ?

Quand elles voyagent ou qu'elles séjournent à l'extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d'assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie
du Québec (RAMQ). Toutefois, dans la plupart des situations, la Régie de l'assurance maladie ne les rembourse qu'en partie.

Pour que les services soient couverts, il faut respecter certaines conditions quant à la durée de son voyage ou de son séjour à l'extérieur du Québec.

Il faut être présent au Québec plus de la moitié de l'année. La Régie effectue des vérifications à ce sujet. Précisément, il faut totaliser moins de 183 jours d'absence dans une même année civile. Cependant, les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas.

Certaines personnes demeurent couvertes par le régime d'assurance maladie même si elles s'absentent du Québec 183 jours ou plus dans une même année civile. Par exemple, une personne qui travaille comme salarié ou exécute un contrat hors du Québec pour une société ou un organisme ayant son siège ou un établissement au Québec et dont elle relève directement. Certaines démarches doivent être effectuées, afin de conserver ce privilège.

N’hésitez pas à me contacter, afin d’obtenir
plus d’information à ce sujet.

Travailler illégalement aux États-Unis
LES CONSÉQUENCES

Les États-Unis représentent l'un des plus importants marchés au monde et le Canada est l'un de ses principaux partenaires. Si vous êtes une entreprise canadienne faisant des affaires aux États-Unis, il existe différents types de visas et de permis de travail adaptes à vos besoins.

Cependant, travailler sans visa ou permis de travail approprié peut entraîner de graves conséquences. En effet, de lourdes sanctions peuvent être infligées aux gens d'affaires, aux professionnels ainsi qu’aux entreprises
qui exercent illégalement leurs activités de 1'autre côté de la frontière.

Tout activités de nature commerciale, effectuées par un travailleur étranger aux États-Unis, exigent que l'individu ait en main un visa de travail.

Les officiers d’Immigration Américain ne sont pas sans connaître la fréquence de vos passages à la frontière américaine. Chaque fois qu’un travailleur s’y présente sont entrée en sol américain est noté par le service d’immigration et ce par la présentation de son passeport.

Voici un rappel des conséquences dont s'expose tout travailleur qui tente
de se rendre aux États-Unis pour y effectuer du travail illégalement :

• Si vous êtes pris à pratiquer une activité commerciale de façon illicite aux États-Unis depuis moins d’un an (1), vous pouvez être banni des États-Unis pour une période de trois (3) ans;
• Si vous êtes pris à pratiquer une activité commerciale de façon illicite aux États-Unis depuis plus d’un an (1), vous pouvez être banni des États-Unis pour une période de dix (10) ans;
• Si vous êtes pris pour fausse déclaration aux douanes, vous pouvez être banni pour une période de cinq (5) ans;
• Toutes les décisions sont rendues sur-le-champ et sont sans appel.

Les sanctions touchent non seulement les individus mais également l'entreprise pour qui il travail. De plus, lorsqu'une personne est bannie de la sorte, il lui faudra, au terme de son expulsion, obtenir un pardon américain, afin d'être en mesure d'y retourner à nouveau.

Pour toutes questions à ce sujet, n'hésitez pas à me rejoindre.